mise à jour 10/05/2010
Le Règlement intérieur du Rotary International précise que tous les clubs membres du Rotary International doivent adopter les statuts types du Rotary club.
Article 1.- Définitions.
La terminologie utilisée dans ces statuts est la suivante :
1- Comité : comité du club
2- Règlement intérieur : règlement d'ordre intérieur du club
3- R.I. : rotary international
4- Année : période de 12 mois de l'année rotarienne qui commence le premier juillet.
Article 2.- Dénomination.
La dénomination est : Rotary Club de La Louvière (Membre du Rotary International)
Article 3.- Localité.
Le club est situé à B 7100 LA LOUVIERE
Article 4.- Buts du Rotary.
Le Rotary a pour objectif de cultiver l'idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus particulièrement, s'engage à :
Premièrement. Mettre à profit les relations et contacts pour servir l'intérêt général ;
Deuxièmement. Observer des règles de probité dans l'exercice de toute profession ; reconnaître la dignité de toute occupation utile ; considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d'action au service de la société.
Troisièmement. Appliquer l'idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique.
Quatrièmement. Faire progresser l'entente entre les peuples, l'altruisme et le respect de la paix par le biais de relations amicales entre les membres des professions, unis par l'idéal de servir.
Article 5.- Quatre domaines d'action.
Le Rotary club travaille dans le cadre des quatre domaines d'action, piliers de la philosophie rotarienne.
§ 1. Action intérieure – elle englobe tout ce qu'un Rotarien devrait faire au sein de son club pour contribuer à son bon fonctionnement.
§ 2. Action professionnelle – son but est d'encourager et de cultiver l'observation des règles de haute probité dans l'exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d'action au service de la société.
Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary.
§ 3. Action d'intérêt public – elle correspond aux efforts des Rotariens en collaboration ou non avec d'autres pour améliorer la qualité de la vie autour d'eux.
§ 4. Action internationale – elle englobe toute une série d'activités visant à faire avancer l'entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers d'autres populations, d'autres cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la correspondance, d'activités et d'actions de club destinées à améliorer les conditions de vie d'autres pays.
Article 6.- Réunions.
§1. Réunions statutaires :
a) Jour et heure : le club tiendra une réunion par semaine, au jour et à l'heure fixés par son règlement d'ordre intérieur du club.
b) Changement de réunion : sur raison valable, le comité peut avancer ou reporter la date d'une réunion au maximum de six jours ou modifier l'heure et le lieu de réunion.
c) Annulation : le comité peut décider d'annuler une réunion en cas de jour férié, de décès d'un membre du club, de force majeure ou de conflit armé mettant en danger les membres du club. De plus, il peut annuler au maximum quatre réunions par an, pour des raisons non spécifiées dans ces
statuts, sous réserve que le club ne reste pas sans se réunir plus de trois semaines consécutives.
§ 2. L'élection des dirigeants du club, si elle est inscrite dans les dispositions du règlement d'ordre intérieur du club, devra avoir lieu avant le 31 décembre.
Article 7.- Composition.
§ 1. Qualification des membres. Les membres doivent jouir d'une honorabilité indiscutable et d'une excellente réputation professionnelle.
§ 2. Catégories de membres. Le club peut avoir deux catégories de membres : les membres actifs et les membres d'honneur.
§ 3. Membres actifs : toute personne répondant aux qualifications du §2 de l'article 5 des statuts du R.I. peut être élue membre actif d'un club.
Cet article spécifie : " Les membres actifs jouissent d'une honorabilité indiscutable, d'une excellente réputation professionnelle et
- sont propriétaire, associé, directeur ou gérant d'un commerce, d'une société ou d'un cabinet professionnel ou exerçant une profession reconnue ;
- occupent un poste important dans une société ou un cabinet professionnel - ou dans leurs succursales et agences – et sont investis de pouvoirs de décision ;
- occupaient, avant de prendre leur retraite, tout poste listé aux alinéas 1 et 2 ;
- sont des décideurs locaux ayant fait preuve au travers de leurs activités personnelles dans leur collectivité de leur engagement envers le service à autrui et le but du Rotary ;
- leur lieu de travail ou de résidence doit être situé dans la ville du club ou dans ses environs. "
Tout membre actif qui quitte la ville du club ou ses environs peut en rester membre sur autorisation du comité du club et s'il continue à répondre aux critères d'appartenance au club. Chaque club doit avoir un effectif équilibré où ne prédomine aucune profession ou type d'activité Bénévole. Il doit veiller à ce que l'effectif du club reflète la composition socio- professionnelle de sa région.
§ 4. Ancien Rotarien – Rotarien en provenance d'un autre club :
Un membre peut proposer à la catégorie de membre actif un Rotarien qui a dû quitter son club pour avoir cessé d'exercer l'activité professionnelle représentée par sa classification dans la ville du club ou dans ses environs.
La candidature d'un ancien membre ou d'un Rotarien en cours de transfert relevant de ce paragraphe peut être également soumise par l'ancien club. L'admission d'un ancien membre ou d'un Rotarien en provenance d'un autre club sous sa classification est autorisée même si les limites imposées sont temporairement dépassées.
§ 5. Non-cumul : On ne peut être simultanément membre actif de plus d'un Rotary club, ni membre actif et membre d'honneur d'un même club, ni membre actif d'un Rotary club et Rotaractien.
§ 6. Membres d'honneur.
1. Critères d'éligibilité : Toute personne qui s'est distinguée dans la réalisation des principes rotariens ou qui a fait preuve d'un soutien constant à la cause du Rotary peut être élue comme membre d'honneur dans plus d'un club, pour une durée fixée par le comité du club.
2. Droits et privilèges : Les membres d'honneur sont exempts de droit d'admission et de cotisation, n'ont pas droit de vote, ne peuvent être nommés à une fonction quelconque dans le club, ni considérés comme repré sentant une classification ; mais ils peuvent assister à toutes les réunions et jouissent de toutes les autres prérogatives des membres de ce club. Un membre d'honneur ne saurait prétendre à aucun droit ou privilège dans un autre club que le sien autre que le pouvoir de s'y rendre sans invitation.
§ 7. Religion, Organes d'information et Corps diplomatique.
Il peut être admis au club comme membres actifs et sous les classifications précitées des représentants de plus d'un culte, de plus d'un journal ou organe d'information et des diplomates de plus d'un gouvernement, à condition que ces représentants répondent par ailleurs aux qualifications spécifiées dans les présents statuts.
§ 8. Fonctions publiques.
1. Les fonctionnaires des administrations publiques, élus ou nommés pour une période limitée, ne peuvent être admis au club sous la classification de leur fonction. Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux professeurs des écoles, collèges et autres instituts publics d'enseignement, ni aux représentants élus ou nommés des pouvoirs judiciaires.
2. Tout membre actif de ce club, élu ou nommé à une fonction publique pour une période limitée, peut continuer à en faire partie comme membre actif, sous la classification qu'il détenait immédiatement avant son élection ou sa nomination, pendant la période où il occupera ladite fonction publique.
§ 9. Personnel du Rotary International.
Ce club peut conserver comme membre, s'il possède les qualités requises, tout Rotarien qui accepte un emploi au Rotary International, et cela tant qu'il conserve ses fonctions.
Article 8 : Classifications.
§ 1. Classifications - généralités.
1. Activité principale : chaque membre actif doit être classifié selon sa profession ou son type d'activités associative. ce club sera classé d'après son occupation professionnelle. La classification adoptée pour chaque membre actif doit être celle qui représente l'activité principale et reconnue de la maison, société ou institution à laquelle il est attaché ou son activité professionnelle principale et reconnue.
2. Modifications - Le comité peut, s'il le juge nécessaire, modifier la classification d'un membre après l'en avoir toutefois averti et lui avoir accordé une audience à ce sujet.
§ 2. Restrictions.
Un club ne peut admettre de nouveau membre actif si cette classification a déjà plus de quatre représentants, sauf si le club a plus de cinquante membres ; une classification ne pouvant représenter plus de 10% des membres actifs du club. Les membres retraités ne sont pas pris en compte dans ce calcul. L'admission d'un ancien membre, d'un Rotarien en provenance d'un autre club ou d'un ancien de la Fondation selon la définition du conseil d'administration du Rotary sous sa classification est autorisée même si les limites imposées sont temporairement dépassées. Nonobstant ces limitations, si un membre change de classification, le club peut l'accepter sous cette nouvelle classification.
Article 9 : Assiduité.
§ 1. Chaque membre doit participer aux réunions statutaires de son club. Pour être considéré comme présent, tout membre devra assister à au moins 60% de la réunion du club. S'il doit s'absenter à l'improviste en milieu de réunion, il devra fournir par la suite une justification acceptable au comité du club ou compenser son absence conformément aux dispositions suivantes : soit, dans les deux semaines précédant ou suivant la tenue de la réunion régulière du club:
a) dans les quatorze jours précédant ou suivant la réunion en question, il doit
1. assister à au moins 60% d'une réunion d'un autre club ou club provisoire, ou ;
2. participer, à la demande de son club, à la réunion régulière d'un club ou club provisoire Interact ou Rotaract, ou d'une Unité de Développement Communautaire provisoire ou non ;
3. prendre part à un Congrès du Rotary International, un Conseil de Législation, une Assemblée Internationale, un Colloque destiné aux dirigeants et anciens dirigeants du R.I, un colloque d'anciens dirigeants, dirigeants en charge et futurs dirigeants du R.I. ou toute autre réunion convoquée par le Président du R.I. avec l'approbation du Conseil Central, une conférence régionale du Rotary, une réunion de commission du R.I., une conférence de district, une assemblée de district, toute réunion de district tenue par décision du Conseil Central du R.I., toute réunion de commission de district tenue par décision du gouverneur de district ou une réunion intervilles de Rotary clubs régulièrement annoncée ;
4. s'être présenté aux lieux et heure voulus pour assister à la réunion d'un autre Rotary club qui ne se serait pas réuni au lieu et à l'heure habituels ;
5. assister ou participer à une action du club ou une manifestation ou réunion locale parrainée par le club, avec l'autorisation du comité ;
6. assister à une réunion de comité de son club, ou, avec l'autorisation du comité, à une réunion d'une commission à laquelle il appartient ;
7. participer sur le site d'un club à une activité interactive requérant une participation d'environ 30 minutes.
8. un membre voyageant à l'étranger pendant plus de 14 jours peut assister à des réunions de club durant son déplacement sans cependant être assujetti à la règle des 14 jours.
Chacune de ces participations compense son absence à une réunion statutaire de son club durant son séjour à l'étranger.
b) ou à l'heure où se tient la réunion statutaire du club:
1. être sur le trajet direct d'aller ou de retour de l'une des réunions énumérées à l'alinéa a)3 ci dessus ;
2. remplir une mission à titre de dirigeant ou membre de commission du R.I., ou d'administrateur de la Fondation Rotary ;
3. s'occuper de la création d'un nouveau club en qualité de représentant spécial du gouverneur de son district ;
4. être employé de R.I. en déplacement ;
5. participer personnellement et activement à la réalisation d'une action d'entraide menée par le district, le R.I. ou la Fondation Rotary dans une contrée lointaine ne lui offrant aucune possibilité de compenser son absence ;
6. remplir une mission dûment autorisée par le comité de ce club pour le compte du Rotary l'empêchant d'assister à une réunion du club.
§ 2. Déplacement professionnel prolongé : si un membre est en déplacement professionnel prolongé, il peut, avec l'accord de son club et d'un autre club désigné sur place, assister aux réunions de ce dernier en lieu et place des réunions de son club.
§ 3. Dispenses d'assiduité : l'absence d'un membre sera considérée comme excusée :
1. Si elle répond aux conditions et circonstances approuvées par le comité qui est autorisé à excuser une absence pour tout motif qu'il juge valable ;
2. Si le total de son âge et de son ancienneté au Rotary est d'au moins 85 et s'il a demandé par écrit au secrétaire de son club d'être dégagé de ses obligations d'assiduité et si la demande a été approuvée par le comité.
§ 4. Dirigeants du R.I. : l'absence des dirigeants actuels du R.I. est excusée.
§ 5. Calcul de l'assiduité :
Les Rotariens excusés pour les motifs décrits aux §3(2) et 4 ci dessus sont déduits de l'effectif dans le calcul de l'assiduité.
Article 10 : Comité et direction du club.
§ 1. Comité.
Le club est administré par un comité dont la composition est déterminée par son règlement intérieur.
§ 2. Attributions. Le comité exerce un contrôle général sur les dirigeants et commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant n'importe quel poste.
§ 3. Autorité. Les décisions du comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le club. Cependant, pour toute question relative à sa radiation, un membre peut, conformément à l'article 12§6, porter recours devant le club, demander une médiation ou opter pour un arbitrage. Sur appel, les décisions ne sont infirmées que si le quorum est atteint et sur majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu lors d'une réunion statutaire, à condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins cinq jours à l'avance de cet appel.
La décision du club est, dans ce cas, irrévocable.
§ 4. Dirigeants : les dirigeants du club sont: un président, un président-élu, un ou plusieurs vice-présidents, qui font partie du comité, un secrétaire, un trésorier et un chef du protocole, qui peuvent ou non faire partie du comité du club, selon ce qui sera fixé par le règlement intérieur.
§ 5. Election des dirigeants :
a) Mandats des dirigeants autres que le Président. Les dirigeants du club seront élus conformément au règlement intérieur du club. A l'exception du président, ils entrent en fonction le 1er juillet suivant leur élection et restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus.
b) Le président du club est élu, conformément au règlement intérieur du club, dans les dix-huit à vingt quatre mois qui précèdent son entrée en fonction et prend le titre de président nommé dès son élection. Il devient président élu au 1er juillet de l'année qui précède son entrée en poste comme président. Il entre en fonction le 1er juillet de l'année rotarienne pour laquelle il a été élu et reste en fonction pour un an ou jusqu'à ce que son successeur dûment qualifié ait été élu.
c) Qualification : chaque dirigeant et membre du comité doit être un membre actif en règle du club. Le président élu du club doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à l'assemblée de district. S'il est excusé par le gouverneur élu, il y enverra un représentant de son club, expressément chargé de lui en faire rapport. Si le président élu n'assiste pas au séminaire ni à l'assemblée de district, n'est pas excusé par le gouverneur ou, si excusé, n'y envoie pas de représentant, il ne peut en aucun cas occuper les fonctions de président de son club. Dans ce cas, le président en poste reste en fonction
tant qu'un successeur qui a assisté au SFPE et à l'assemblée de district ou à une formation jugée adéquate par le gouverneur élu n'a pas été élu.
Article 11 : Droit d'admission et cotisation.
Chaque membre paye un droit d'admission et une cotisation annuelle fixés par le règlement intérieur, étant entendu que tout ancien Rotarien ou membre en transfert admis dans
un club conformément à l'article 7 §4 n'est pas tenu au paiement d'un nouveau droit d'admission.
Un ancien Rotaractien ayant quitté le Rotaract depuis moins de deux ans et qui devient membre du club est dispensé du droit d'admission.
Article 12 : Durée.
§ 1. Durée d'activité.
Les membres sont admis pour la durée de l'existence du club et ne cessent d'en faire partie que pour une des causes prévues ci-après.
§ 2. Radiation automatique.
a) Un membre est automatiquement radié s'il ne remplit plus les qualités d' appartenance au club, sauf autorisation du comité qui peut :
1. accorder à un membre qui quitte la ville du club ou ses environs un congé, d'un an maximum, lui permettant de visiter un Rotary club dans sa nouvelle ville et de s'y faire connaître, à condition, qu'il satisfasse toujours aux conditions requises ;
2. accorder à un membre qui quitte la ville du club ou ses environs de conserver sa qualité de membre, à condition, qu'il satisfasse toujours aux conditions requises.
b) Réintégration.
Tout membre radié conformément à l'alinéa(a) ci-dessus, peut poser à nouveau sa candidature sous une classification identique ou non. A condition qu'il ait été en règle lors de sa radiation, il n'est pas tenu de verser un nouveau droit d'admission.
c) Membre d'honneur
Tout membre d'honneur cesse de l'être à l'issue de la durée fixée par le comité qui peut, s'il le juge bon, la proroger ou révoquer à tout moment cette qualité.
§ 3. Radiation – Non paiement des droits.
a) Procédure : tout membre n'ayant pas payé ses cotisations dans les trente (30) jours de la date fixée sera invité à le faire par une lettre du secrétaire, envoyée à sa dernière adresse connue. S'il ne le fait pas dans les dix (10) jours qui suivent l'envoi de cet avis, le comité peut le radier.
b) Réintégration : le comité du club peut réintégrer un membre radié, sur sa demande et après acquittement de ses obligations, à condition toutefois que les conditions de l'article 8 §2 ci-dessus soient remplies.
§ 4. Radiation - Manque d'assiduité.
a) Pourcentage d'assiduité : tout membre doit
1. Assister à ou compenser 50% (cinquante %) au moins de réunions statutaires de club par semestre.
2. assister à au moins 30% (trente %) des réunions statutaires de son club par semestre.
A l'exception des adjoints du gouverneur tels que définis par le conseil d'administration du Rotary qui en sont dispensés) Dans le cas contraire, il est radié à moins sauf si le comité a autorisé, pour une bonne raison, son absence.
b) Absences consécutives : tout membre qui manque et ne compense pas quatre réunions consécutives, sans être excusé par le comité pour une bonne raison ou conformément à l'article 7 §1, est informé par le comité que cela peut être interprété comme une démission, autorisant sa radiation sur vote majoritaire du comité.
§ 5. Radiation - Autres causes.
a) Motif : le comité peut radier quiconque cesse de remplir les conditions requises pour être membre de son club ou pour toute autre cause, par vote à la majorité des deux tiers de ses membres lors d'une réunion convoquée à cet effet. Les principes directeurs de cette réunion doivent être l'article 7 §1 et le critère des quatre questions.
b) Notification : le comité informe le membre par écrit, dix jours au moins à l'avance de ses intentions Le membre peut lui soumettre une réponse écrite ou comparaître devant le comité pour exposer son cas. L'avis en question lui sera remis en mains propres ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue
c) Classifications : le club ne peut admettre un nouveau membre sous la classification désormais
vacante tant que le délai de recours n'a pas expiré ou que la décision du club ou le résultat de
l'arbitrage ne sont pas connus.
Cette disposition ne s'applique pas, si même après l'élection d'un nouveau membre, le nombre de membres sous cette classification reste, dans tous les cas de figure, inférieur aux limites imposées.
§ 6 Appel, médiation ou arbitrage
a) Notification : en cas de radiation, le secrétaire a sept jours pour aviser par écrit le Rotarien de la décision du comité. Le membre radié a quatorze jours à la date d'expédition de l'avis, pour avertir par écrit le secrétaire de son intention un recours devant le club, de demander une médiation ou d'opter pour un arbitrage conformément à l'article 16
b) Audition en cas de recours. Si le membre dépose un recours, le comité du club fixe la date à laquelle il sera entendu, pendant une réunion statutaire du club, dans les vingt et un jours de la réception de l'avis de recours. Un préavis d'au moins cinq jours sera donné par écrit à chacun des membres du club pour annoncer cette réunion et son objet particulier et seuls les membres du club seront autorisés à y assister.
c) Médiation ou arbitrage. La procédure applicable est détaillée à l'article 16.
d) Recours. En cas de recours, la décision du club est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l'objet d'un arbitrage
e) Décision des arbitres/tiers-arbitre. En cas d'arbitrage, la décision prise part les arbitres – ou par le tiers arbitre en cas de désaccord entre ces derniers – est définitive et engage les deux parties. Elle ne peut faire l'objet d'un recours.
f) Echec de la médiation. En cas d'échec de la médiation, le membre peut présenter un recours devant le club ou opter pour un arbitrage conformément à l'alinéa a) ci-dessus
§ 7. Décision du comité. Si aucun recours ni arbitrage ne sont engagés, la décision du comité est définitive,
§ 8. Démission. La démission d'un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire, et acceptée par le comité après paiement de tout arriéré éventuel.
§9. Droit sur les fonds du club. Toute personne ne faisant plus partie du club perd de ce fait tout droit sur les fonds ou biens du club.
§10. Suspension temporaire. Nonobstant toute disposition de ces statuts, si selon le comité du club
a) des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de respecter ces statuts, ou s'est conduit d'une manière inacceptable ou préjudiciable aux intérêts du club
b) ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation,
c ) il serait préférable que le comité ne prenne aucune décision définitive tant que toutes les questions n' ont pas été réglées,
d) dans l'intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club (le membre est alors dispensé d'assiduité),
le comité peut, par un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée et selon des conditions raisonnables fixées par le comité.
Article 13 : Questions locales, nationales et internationales.
§ 1. Actualités. Les membres peuvent discuter en toute franchise de l'actualité et d'autres sujets au cours des réunions du club, afin de se tenir au courant et de se faire une opinion personnelle; Cependant, le club ne doit exprimer aucune opinion sur une question de controverse politique.
§ 2. Soutien de candidats à des élection. Le club ne peut soutenir ni recommander de candidats à des élections locales ou nationales et ne doit pas, au cours de ses réunions, discuter des mérites ou défauts de tels candidats.
§ 3. Apolitisme.
a) Résolutions et opinions. Le club ne doit ni adopter, ni faire circuler de résolutions ou opinions, ni mener une action collective touchant à des affaires mondiales ou des problèmes de politique internationale.
b) Appels. Le club ne doit pas faire directement appel aux clubs, au public ou aux gouvernements, ni envoyer de circulaires ou autres documents visant à résoudre des problèmes internationaux de nature politique.
§ 4. Les débuts du Rotary
La semaine du 23 février, anniversaire de la création du Rotary, est appelée semaine de l'Entente mondiale et de la Paix.
Durant cette semaine, le club fête le service rotarien, commémore les accomplissements passés, et examine les programmes pouvant être développés pour favoriser la paix, l'entente et la bonne volonté dans la collectivité et le monde entier.
Article 14 : Revues rotariennes.
§ 1. Abonnement obligatoire. A moins que le club ne soit dispensé par le Conseil d'administration du Rotary de satisfaire aux conditions du présent Article, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du R.I., chaque membre actif doit s'abonner à la revue officielle ou au magasine régional approuve et prescrit pour le club par le Conseil d'administration du Rotary, et ce pour la durée de son appartenance au Rotary. L'abonnement est semestriel et doit être renouvelé jusqu'à la fin du semestre au cours duquel le membre quitte le club.
§ 2. Encaissement. Chaque abonnement est encaissé par le club six mois à l'avance et transmis au secrétariat du R.I. ou au magasine régional concerné, selon ce que décide le Conseil d'administration du Rotary.
Article 15 : Acceptation du but du Rotary et respect des statuts et du règlement intérieur.
Par le paiement de son droit d'admission et de sa cotisation, un membre accepte ipso facto les principes du But du Rotary et s'engage à les observer; ainsi que les statuts et le règlement intérieur de son club, condition première pour bénéficier des avantages découlant de l'appartenance au club.
Chaque membre doit respecter les statuts et le règlement intérieur, qu'il en ait reçu ou non un 'exemplaire.
Article 16 : Arbitrage et médiation.
§ 1. Différents. Si un différend survient entre membres ou anciens membres d'une part, et le club, l'un de ses dirigeants ou le comité d'autre part, sur des questions autres qu'une décision du comité et ne pouvant être résolues selon la procédure applicable, le club a recours soit à la médiation soit à l' arbitrage sur requête d'une des parties présentée au secrétaire.
§ 2. Date de la médiation ou de l'arbitrage. Le comité choisit, en accord avec les parties, une date dans les vingt et un jours de la réception de la demande de médiation ou d'arbitrage.
§ 3. Médiation. La procédure applicable est celle d'une autorité compétente en la matière à vocation nationale ou étatique, et recommandée par un organisme professionnel compétent spécialisé dans les règlements des litiges à l'amiable, ou provient des lignes de conduite du conseil d'administration du Rotary ou du conseil d'administration de la Fondation. Seul un Rotarien peut être nommé comme médiateur. Un club peut demander au gouverneur ou à son représentant de nommer comme médiateur un Rotarien ayant l'expertise et l'expérience requises.
a) Issue de la médiation. Le résultat de la médiation approuvé par les parties est enregistré; chaque partie et le(s) médiateur(s) en reçoivent copie; une copie étant remise au comité et conservée par le secrétaire du club. Un résumé de la décision est préparé pour le club. Chaque partie peut, via le président ou le secrétaire demander à poursuivre la médiation si elle estime que l'autre partie a contrevenu de manière significative à la décision initiale.
b) Echec de la médiation. En cas d'échec de la médiation, le membre peut opter pour un arbitrage conformément au §1 ci-dessus
§ 4. Arbitrage. Chaque partie désigne un arbitre, rotarien, et ces arbitres désignent un tiers-arbitre qui doit également être rotarien.
§ 5. Décision des arbitres/tiers-arbitre. En cas d'arbitrage, la décision prises par les arbitres-ou par le tiers-arbitre en cas de désaccord de ces derniers – est définitive et engage les deux parties ; elle ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Article 17 : Règlement intérieur.
Le club adopte un règlement intérieur compatible avec les présents statuts, les Statuts et le Règlement Intérieur du R.I. ainsi qu'avec les règles de procédure de tout groupe territorial administratif établi par le Rotary. Il comporte des dispositions supplémentaires quant à l'administration du club et peut être modifié le cas échéant dans des conditions prévues.
Article 18 : Terminologie.
L'usage des termes "courrier", "publipostage", "vote par correspondance" inclut l'utilisation de courriers électroniques (e-mails) et de l'Internet dans le but de réduire les coûts et d'augmenter le taux de réponse.
Article 19 : Amendements :
§ 1. Procédure. Sauf exceptions prévues au §2, les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil de législation conformément au règlement intérieur du R.I..
§ 2. Amendements relatifs aux articles 2 et 3. Les articles 2 (nom) et 3 (localité) des présents statuts peuvent être amendés lors d'une réunion statutaire où le quorum est atteint, par un vote à la majorité des deux tiers des membres ayant voté parmi ceux présents et votants, à condition toutefois que les membres du club aient été informés au moins dix jours à l'avance et que ces amendements soient soumis au conseil d'administration du Rotary; ils n'entrent en vigueur qu'après avoir été approuvés par ce dernier.
Le gouverneur peut décider de transmettre son opinion au conseil d'administration du Rotary.